l y a tout juste un an, elle \u00e9tait devenue, bien involontairement, l’un des symboles
de la lutte contre l’homophobie en Europe : Emmanuelle B., qui s’\u00e9tait vu refuser un
agr\u00e9ment pour l’adoption parce qu’elle \u00e9tait homosexuelle, avait fait condamner la
France par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme de Strasbourg. Selon les juges,
les autorit\u00e9s fran\u00e7aises avaient "op\u00e9r\u00e9 une distinction dict\u00e9e par des
consid\u00e9rations tenant \u00e0 son orientation sexuelle, distinction qu’on ne saurait
tol\u00e9rer". <\/p>\n
Un an plus tard, le conseil g\u00e9n\u00e9ral du Jura persiste et signe : malgr\u00e9 la s\u00e9v\u00e8re
condamnation inflig\u00e9e en janvier 2008 \u00e0 la France, son pr\u00e9sident, Jean Raquin (div.
d.) s’obstine \u00e0 refuser tout agr\u00e9ment \u00e0 Emmanuelle B. "Votre demande ne pr\u00e9sente pas
actuellement les garanties suffisantes pour pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant qui
serait accueilli dans votre foyer", \u00e9crit-il dans un courrier du 26 janvier.
A l’appui de son refus, Jean Raquin invoque deux \u00e9l\u00e9ments : selon lui, la compagne
d’Emmanuelle B. donnerait l’impression d’"occuper un r\u00f4le de tiers dans la relation
m\u00e8re-enfant". En outre, Emmanuelle B. ne serait pas hostile \u00e0 l’accueil d’un enfant
de 8 ans alors que sa compagne aurait parl\u00e9 d’un enfant l\u00e9g\u00e8rement plus jeune. "Des
diff\u00e9rences notables apparaissent dans votre projet d’adoption", en conclut-il.
"NOUS \u00c9TIONS CONFIANTES"<\/p>\n
Au terme de l’enqu\u00eate, l’assistante sociale et la psychologue avaient pourtant \u00e9mis
un avis favorable. "Le couple semble pr\u00e9senter une disponibilit\u00e9 pour l’enfant et
une r\u00e9flexion sur la vie qu’il lui proposera", soulignait l’assistante sociale.
"Elles semblent former un couple uni et compl\u00e9mentaire, ouvert sur l’ext\u00e9rieur, au
sein duquel la parole circule librement, ajoutait la psychologue. Malgr\u00e9 un mod\u00e8le
de couple diff\u00e9rent, le contexte socioculturel et familial \u00e9largi est harmonieux."
Emmanuelle B., 47 ans, et Laurence R., 44 ans, vivent ensemble depuis dix-huit ans \u00e0
Lons-le-Saunier (Jura). La premi\u00e8re est enseignante sp\u00e9cialis\u00e9e, la seconde est
devenue psychologue scolaire apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 plusieurs ann\u00e9es comme institutrice.
"Elles sont conscientes de leur diff\u00e9rence, qui semble parfaitement assum\u00e9e et
accept\u00e9e par les deux familles, notait la psychologue. Elles d\u00e9crivent une vie
sociale riche et ouverte."
Au terme de l’enqu\u00eate, l’assistante sociale s’\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e favorable \u00e0 l’accueil
d’un "enfant entre six mois et dix ans en adoption internationale". La psychologue,
qui soulignait que les deux femmes "pla\u00e7aient l’enfant au centre de leurs
pr\u00e9occupations", plaidait, elle, pour un enfant "jeune" ou "une fratrie de deux".
"Nous \u00e9tions confiantes, raconte Emmanuelle B. La Cour europ\u00e9enne nous avait redonn\u00e9
espoir et les enqu\u00eates \u00e9taient positives. Avec ce refus, le ciel nous est tomb\u00e9 sur
la t\u00eate."
Pour leur avocate, Caroline M\u00e9cary, cette d\u00e9cision qui "bafoue" l’arr\u00eat de la Cour
europ\u00e9enne rel\u00e8ve de "l’acharnement". "Les juges de Strasbourg ont condamn\u00e9 la
France, les avis des enqu\u00eates sociales sont \u00e9logieux et c’est une nouvelle fois non
! Cette d\u00e9cision fond\u00e9e sur des motifs fallacieux est arbitraire et
discriminatoire." L’avocate compte saisir le tribunal administratif de Besan\u00e7on, la
Haute Autorit\u00e9 de lutte contre les discriminations et le comit\u00e9 des ministres de la
Cour europ\u00e9enne de Strasbourg. <\/p>\n