Une homosexuelle se voit refuser une adoption pour la deuxième fois

l y a tout juste un an, elle était devenue, bien involontairement, l’un des symboles
de la lutte contre l’homophobie en Europe : Emmanuelle B., qui s’était vu refuser un
agrément pour l’adoption parce qu’elle était homosexuelle, avait fait condamner la
France par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Selon les juges,
les autorités françaises avaient "opéré une distinction dictée par des
considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu’on ne saurait
tolérer".

Un an plus tard, le conseil général du Jura persiste et signe : malgré la sévère
condamnation infligée en janvier 2008 à la France, son président, Jean Raquin (div.
d.) s’obstine à refuser tout agrément à Emmanuelle B. "Votre demande ne présente pas
actuellement les garanties suffisantes pour préserver l’intérêt de l’enfant qui
serait accueilli dans votre foyer", écrit-il dans un courrier du 26 janvier.
A l’appui de son refus, Jean Raquin invoque deux éléments : selon lui, la compagne
d’Emmanuelle B. donnerait l’impression d’"occuper un rôle de tiers dans la relation
mère-enfant". En outre, Emmanuelle B. ne serait pas hostile à l’accueil d’un enfant
de 8 ans alors que sa compagne aurait parlé d’un enfant légèrement plus jeune. "Des
différences notables apparaissent dans votre projet d’adoption", en conclut-il.
"NOUS ÉTIONS CONFIANTES"

Au terme de l’enquête, l’assistante sociale et la psychologue avaient pourtant émis
un avis favorable. "Le couple semble présenter une disponibilité pour l’enfant et
une réflexion sur la vie qu’il lui proposera", soulignait l’assistante sociale.
"Elles semblent former un couple uni et complémentaire, ouvert sur l’extérieur, au
sein duquel la parole circule librement, ajoutait la psychologue. Malgré un modèle
de couple différent, le contexte socioculturel et familial élargi est harmonieux."
Emmanuelle B., 47 ans, et Laurence R., 44 ans, vivent ensemble depuis dix-huit ans à
Lons-le-Saunier (Jura). La première est enseignante spécialisée, la seconde est
devenue psychologue scolaire après avoir exercé plusieurs années comme institutrice.
"Elles sont conscientes de leur différence, qui semble parfaitement assumée et
acceptée par les deux familles, notait la psychologue. Elles décrivent une vie
sociale riche et ouverte."
Au terme de l’enquête, l’assistante sociale s’était déclarée favorable à l’accueil
d’un "enfant entre six mois et dix ans en adoption internationale". La psychologue,
qui soulignait que les deux femmes "plaçaient l’enfant au centre de leurs
préoccupations", plaidait, elle, pour un enfant "jeune" ou "une fratrie de deux".
"Nous étions confiantes, raconte Emmanuelle B. La Cour européenne nous avait redonné
espoir et les enquêtes étaient positives. Avec ce refus, le ciel nous est tombé sur
la tête."
Pour leur avocate, Caroline Mécary, cette décision qui "bafoue" l’arrêt de la Cour
européenne relève de "l’acharnement". "Les juges de Strasbourg ont condamné la
France, les avis des enquêtes sociales sont élogieux et c’est une nouvelle fois non
! Cette décision fondée sur des motifs fallacieux est arbitraire et
discriminatoire." L’avocate compte saisir le tribunal administratif de Besançon, la
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et le comité des ministres de la
Cour européenne de Strasbourg.

fonte: www.lemonde.fr